Guide des coûts

    Frais de clôture en Ontario : la liste complète pour acheteurs et vendeurs d'Ottawa

    Les frais de clôture sont les dépenses qui tombent le jour où la transaction se conclut — distinctes du prix de la propriété. Les acheteurs et les vendeurs n'en paient pas les mêmes éléments. Voici la liste complète pour qu'aucune surprise ne vous attende chez le notaire ou l'avocat.

    Documents de clôture, clés et calculatrice sur un bureau

    Réponse rapide

    En Ontario, l'acheteur paie les droits de mutation immobilière, les frais juridiques et déboursés, l'assurance titres, l'inspection et les frais de prêt hypothécaire, en plus des ajustements de taxes et services publics. Le vendeur paie la commission immobilière et la TVH sur cette commission, les frais juridiques, la radiation ou la pénalité hypothécaire, et sa part des ajustements. Ottawa n'impose pas de droit de mutation municipal, contrairement à Toronto. Les montants exacts dépendent du prix et du prêteur — demandez une estimation écrite à votre avocat avant de rendre l'offre ferme.

    Ce que l'acheteur paie à la clôture

    Prévoyez ces montants en plus de votre mise de fonds :

    • —Les droits de mutation immobilière de l'Ontario, calculés sur le prix d'achat (un remboursement pouvant atteindre 4 000 $ existe pour les premiers acheteurs admissibles).
    • —Frais juridiques et déboursés — recherche de titres, enregistrement, messagerie, frais logiciels.
    • —Assurance titres, généralement organisée par l'avocat.
    • —Inspection préachat et, pour un condo, le certificat d'information.
    • —Ajustements — taxes foncières, parfois services publics ou mazout, déjà payés par le vendeur.
    • —Frais du prêteur : évaluation, prime d'assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds est inférieure à 20 %, et la taxe provinciale sur cette prime en Ontario.
    • —Assurance habitation, en vigueur le jour de la clôture, et vos frais de déménagement.

    Ce que le vendeur paie à la clôture

    Le vendeur ne paie pas de droits de mutation. Son côté ressemble à ceci :

    • —La commission immobilière convenue au contrat de courtage, plus la TVH sur cette commission.
    • —Les frais juridiques pour préparer et enregistrer le transfert et radier l'hypothèque existante.
    • —Les frais de radiation hypothécaire et, si vous rompez un terme fermé, une pénalité de remboursement anticipé de votre prêteur.
    • —Les ajustements dus à l'acheteur pour les taxes ou services non encore payés.
    • —Les réparations, remises ou retenues négociées durant la période conditionnelle.

    Les coûts qu'on oublie

    Deux dates de clôture qui ne concordent pas créent des frais de financement relais. Un chauffe-eau ou une fournaise en location doit être repris ou racheté. Si vous vendez une propriété qui n'a jamais été votre résidence principale, un gain en capital peut s'appliquer — confirmez avec votre comptable avant de signer. Et si vous achetez et vendez la même semaine, prévoyez des frais de possession qui se chevauchent.

    Comment obtenir un chiffre réel pour votre situation

    Les pourcentages trouvés en ligne ne disent pas ce qu'il vous restera. Le seul chiffre fiable est une estimation écrite du produit net, basée sur votre fourchette de prix réelle, votre solde hypothécaire et votre date de clôture. Michel Brissette, courtier immobilier chez Details Realty Inc., Brokerage, la prépare avec votre évaluation gratuite, en français ou en anglais : 613-668-1445.

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    Questions fréquentes

    À combien s'élèvent les frais de clôture en Ontario ?

    Ils varient selon le prix, le prêteur et l'avocat : un pourcentage unique serait trompeur. L'acheteur devrait demander à son avocat et à son prêteur une estimation écrite couvrant droits de mutation, frais juridiques, assurance titres et ajustements ; le vendeur devrait demander un état du produit net couvrant commission, TVH, frais juridiques et radiation hypothécaire.

    Ottawa impose-t-elle un droit de mutation municipal ?

    Non. Seule Toronto perçoit un second droit de mutation municipal. Les acheteurs d'Ottawa ne paient que la taxe provinciale.

    Le vendeur paie-t-il la TVH en vendant sa maison ?

    La TVH ne s'applique pas au prix de vente d'une maison résidentielle déjà habitée, mais elle s'applique aux services professionnels comme la commission immobilière et les frais juridiques. Les maisons neuves constituent un cas distinct.

    Quand paie-t-on les frais de clôture ?

    La plupart sont réglés par votre avocat à la date de clôture, à même le produit de la vente ou des fonds déposés en fidéicommis. L'inspection et l'évaluation se paient plus tôt, durant la période conditionnelle.

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    Michel Brissette, courtier immobilier chez Details Realty Inc., Brokerage. Ottawa, Orléans et les environs, en français et en anglais.